inspecteur général des finances, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps de l'inspection générale des finances

radié des cadres

inspecteur général des finances

directeur à la Caisse des dépôts et consignations

directeur général adjoint

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directeur général adjoint

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur général adjoint

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

2. Pour le pôle finances, stratégie, filiales et international

directeur général adjoint

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

2° Pour le pôle finances, stratégie, filiales et international

directeur général adjoint

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur général adjoint

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et de signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directeur général adjoint

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur général adjoint

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du pôle en charge des finances, de la stratégie, des filiales et de l'international

directeur général adjoint

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du pôle en charge des finances, de la stratégie, des filiales et de l'international

inspecteurs généraux des finances

directeur exerçant la fonction de directeur général adjoint en charge des finances, de la stratégie, des filiales et de l'international

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur général adjoint de la Caisse des dépôts et consignations ; 20 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

directeur exerçant la fonction de directeur général adjoint en charge des finances, de la stratégie, des filiales et de l'international

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur exerçant la fonction de directeur général adjoint en charge des finances, de la stratégie, des filiales et de l'international

les déclarations à la CNIL, les correspondances et les notes nécessaires à l'exercice de leurs attributions respectives en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

directeur général adjoint à la Caisse des dépôts et consignations

directeur général adjoint

au nom du directeur général

les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

II. ― Pour la direction finances, stratégie, filiales et international

directeur général adjoint de la Caisse des dépôts et consignations

membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux

au titre des personnalités qualifiées

directeur général adjoint

au nom du directeur général

les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous, ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

II. ― Pour la direction finances, stratégie, filiales et international

directeur général adjoint de la Caisse des dépôts et consignations

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

personnalités choisies

en raison de leur compétence ou de leurs fonctions

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

les conventions et contrats

les actes administratifs, les documents, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la direction du pilotage stratégique, du développement durable et des études

les conventions et contrats

les actes administratifs, les documents, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la direction des affaires européennes et internationales

les actes, documents, conventions, avenants, marchés, mandats de recettes ou de dépenses ainsi que les correspondances relatifs au fonctionnement du département « développement filiales et participations »

de notifier aux tiers la liste des gérants et négociateurs habilités à intervenir sur les marchés financiers et auprès des contreparties, pour les opérations référencées aux f, g, i du présent article

les actes et documents relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

directeur adjoint du cabinet du Premier ministre

directeur à la Caisse des dépôts et consignations

directeur adjoint du cabinet du Premier ministre

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du Premier ministre

Directeur adjoint du cabinet

inspecteur des finances

directeur adjoint du cabinet du Premier ministre

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du Premier ministre

Directeur adjoint du cabinet

inspecteur des finances

avocat ; 20 ans d'activités professionnelles

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade d'officier

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3° A l'étranger

Belgique

inspecteurs des finances de 2e classe

inspecteurs des finances de 1re classe

inspecteur des finances

chargé de mission contractuel à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, et mis à la disposition du secrétariat général du comité monétaire auprès de la Commission européenne

au titre de la mobilité

inspecteurs des finances de 3e classe

inspecteurs des finances de 2e classe

inspecteurs adjoints des finances

inspecteurs des finances de 3e classe

inspecteurs adjoints des finances

Inspection générale des finances

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1991-1993

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

III. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

ARME BLINDEE ET CAVALERIE

Rattachés au contingent 1989/12